Mentions légales
Informations légales et conditions d'utilisation
1. Éditeur de la plateforme
Nom : SénéCan — Communauté Sénégalaise au Canada
Nature : Plateforme communautaire à but non lucratif
Siège : Montréal, Québec, Canada
Courriel : senegalaisecommunaute@gmail.com
Site web : communautesenegalaise.com
Le directeur de la publication est le responsable légal de SénéCan.
2. Hébergement
La plateforme SénéCan est hébergée par :
Application web : Vercel Inc. — San Francisco, CA, USA
Base de données et CMS : Serveurs sécurisés (Directus CMS)
Domaine : communautesenegalaise.com
Les données sont transmises via des connexions chiffrées (HTTPS/TLS). Les fournisseurs d'hébergement sont soumis à des ententes de confidentialité conformes à la LPRPDE.
3. Conditions générales d'utilisation
3.1 Objet de la plateforme
SénéCan est une plateforme communautaire gratuite destinée aux membres de la diaspora sénégalaise au Canada. Elle offre des services d'entraide, de mise en relation, d'information et de mentorat. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes conditions.
3.2 Accès et inscription
L'accès à la consultation de la plateforme est libre. Certaines fonctionnalités (publication d'annonces, forum, mentorat, gestion de profil) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3.3 Comportement des utilisateurs
En utilisant SénéCan, vous vous engagez à :
- •Respecter les autres membres de la communauté
- •Ne pas publier de contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène ou illégal
- •Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées ou de spam
- •Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- •Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- •Respecter les lois canadiennes et québécoises en vigueur
3.4 Modération et sanctions
SénéCan se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions ou à la loi, et de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété, sans préavis ni indemnité.
3.5 Annonces et contenu utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur la plateforme (annonces, messages, avis, commentaires). SénéCan n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude ou de la légalité des contenus publiés par les utilisateurs. En publiant du contenu, vous accordez à SénéCan une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour afficher ce contenu sur la plateforme dans le cadre du service.
3.6 Mentorat
Le programme de mentorat de SénéCan facilite la mise en relation entre mentors et mentorés. SénéCan agit uniquement comme intermédiaire et ne garantit ni la qualité du mentorat, ni les résultats obtenus. Les mentors participent bénévolement. Toute relation de mentorat est établie sous la responsabilité mutuelle des parties.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme SénéCan (textes, images, logos, design, code source, architecture) est protégé par le droit d'auteur et les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).
- •Le nom « SénéCan », le logo et l'identité visuelle sont la propriété de SénéCan
- •La reproduction, la distribution ou la modification du contenu de la plateforme est interdite sans autorisation préalable
- •Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais SénéCan dispose d'une licence d'utilisation dans le cadre de la plateforme
5. Limitation de responsabilité
SénéCan s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, SénéCan ne peut garantir :
- •L'absence d'interruptions techniques, d'erreurs ou de failles de sécurité
- •L'exactitude ou la complétude des informations fournies (ressources, démarches administratives, etc.)
- •Les résultats obtenus par l'utilisation de la plateforme (emploi, logement, mentorat, etc.)
Les informations sur les démarches d'immigration, les bourses, le logement et l'emploi sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous vous encourageons à vérifier toute information auprès des sources officielles et à consulter des professionnels qualifiés si nécessaire.
SénéCan ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la plateforme, dans les limites permises par la loi.
6. Liens externes
La plateforme SénéCan contient des liens vers des sites web externes (IRCC, Immigration Québec, RAMQ, ambassades, universités, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. SénéCan n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, seront seuls compétents.
Lois de référence :
- — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA)
- — Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
- — Loi sur la protection du consommateur (Québec, L.R.Q., c. P-40.1)
- — Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
- — Code civil du Québec
- — Loi canadienne anti-pourriel (LCAP / CASL)
8. Conformité à la LCAP (Loi canadienne anti-pourriel)
Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (S.C. 2010, ch. 23), SénéCan s'engage à :
- •N'envoyer de messages électroniques commerciaux qu'avec le consentement exprès du destinataire
- •Inclure dans chaque message un mécanisme de désinscription fonctionnel et gratuit
- •Identifier clairement l'expéditeur dans tous les messages
- •Traiter toute demande de désinscription dans un délai de 10 jours ouvrables
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
SénéCan — Communauté Sénégalaise au Canada
Courriel général : senegalaisecommunaute@gmail.com
Questions vie privée : senegalaisecommunaute@gmail.com