Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

La plateforme SénéCan — Communauté Sénégalaise au Canada (ci-après « SénéCan », « nous », « notre » ou « la plateforme ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs conformément à la législation canadienne applicable, notamment :

• •La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA), loi fédérale du Canada
• •La Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec)
• •La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, RLRQ, c. P-39.1)

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 du Québec, SénéCan a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données peut être adressée à :

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins déterminées ci-dessous. Voici les catégories de données recueillies :

3. Finalités de la collecte et du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

4. Consentement

Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25, votre consentement est requis pour la collecte, l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels. Ce consentement est obtenu :

• •Lors de l'inscription : en créant un compte, vous consentez à la collecte des données nécessaires au fonctionnement du service
• •Pour la newsletter : consentement explicite par opt-in (inscription volontaire)
• •Pour le profil public : vous choisissez les informations visibles publiquement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant ou en supprimant votre compte. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Partage et communication à des tiers

SénéCan ne vend, ne loue et ne partage pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données peuvent être communiquées uniquement dans les cas suivants :

• •Fournisseurs de services techniques : hébergement (serveurs situés au Canada ou dans l'UE), service de courriel transactionnel — ces fournisseurs sont liés par des ententes de confidentialité
• •Obligations légales : si requis par une ordonnance d'un tribunal canadien ou une obligation légale
• •Protection des droits : pour protéger la sécurité de nos utilisateurs en cas d'urgence

6. Conservation et suppression des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• •Compte actif : données conservées tant que le compte est actif
• •Compte supprimé : données supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation
• •Compte inactif : après 24 mois d'inactivité, nous vous contacterons pour confirmer votre intérêt à maintenir votre compte
• •Newsletter : votre courriel est conservé jusqu'à votre désinscription

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification :

• •Chiffrement des communications via HTTPS (TLS)
• •Mots de passe stockés avec hachage sécurisé (bcrypt/argon2)
• •Authentification par session sécurisée avec jetons (tokens)
• •Accès restreint aux données par rôles (principe du moindre privilège)
• •Sauvegardes régulières chiffrées

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) conformément à la Loi 25.

8. Vos droits

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à senegalaisecommunaute@gmail.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Cookies et technologies similaires

SénéCan utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• •Cookies de session : maintien de votre connexion (directus_session_token)
• •Cookies de préférence : langue d'affichage, thème

Nous n'utilisons pas de cookies de traçage publicitaire, de pixels espions ou de technologies de suivi à des fins de marketing. Aucune donnée n'est partagée avec des régies publicitaires.

10. Protection des mineurs

SénéCan s'adresse à un public majeur (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des renseignements personnels sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis visible sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page sera modifiée en conséquence. Votre utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des modifications.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos renseignements personnels :